Loi Duflot Mayotte

Zone Duflot de Mayotte

Mayotte se trouve en zone Duflot B1. Toutes les villes de Mayotte sont éligibles au dispositif Duflot dans le cadre de cette zone B1.

Attention : Les logements Duflot à Mayotte ne nécessitent pas de critères écologiques particuliers (BBC 2005 ou RT 2012) comme pour les logements Duflot en métropole ou dans les autres DOM et TOM.

Plafonds de ressources de locataires en loi Duflot à Mayotte

L’ensemble des villes de Mayotte est en Zone Duflot B1. De ce fait, les locataires des logements Duflot à Mayotte doivent respecter les plafonds de ressources suivants :

Composition du foyer locataire Zone B1
Personne seule 29.751
Couple 39.731
Personne seule ou couple avec une personne à charge 47.780
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 57.681
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 67.854
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 76.472
Majoration au dessus de 5 personnes à charge +8.531

Ces plafonds pourront-être ajustés par décrets locaux. Il n’y a pas encore à notre connaissance de décret local concernant les plafonds de ressources des locataires en loi Duflot dans l’île de Mayotte.

Plafonds de loyer en loi Duflot à Mayotte

Comme dans tout bien immobilier Duflot en Zone B1, le plafond Duflot de loyer à Mayotte est fixé à 9,88 €/m² pour un T3, 10,87€/m² pour un T2 et 11.86€/m² pour un T1.
Ces plafonds de loyers peuvent être ajustés par décret local. Il n’y a pas encore à notre connaissance de décret local concernant les loyers Duflot dans l’île de Mayotte.

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